Conditions Générales de Vente

La société Nippon Yasan.com (ci-dessous "le vendeur") est inscrite au registre du commerce du Japon sous le nom de Nippon-Yasan.com, en tant que SARL dans la préfecture de Ehime-ken, ville de Matsuyama-shi

Identité de la Société:

(ci-dessous "l'adresse du vendeur")

Nom: Nippon-Yasan.com (SARL)

Adresse: 209-14 Befu-cho, Arudore 101

Code Postal: 791-8056

Préfecture: Ehime-ken

Ville: Matsuyama-shi

 

Adresse e-mail: contact@nippon-yasan.com

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.nippon-yasan.com (ci-dessous "le site vendeur") suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de défénir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société le vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'idendification. Les photos, descriptions, et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euro, USD, CHF, Yen Japonais, Livre sterling, R$ BRL, $ARS ou $ MXN hors frais de port.

Seul le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation d'acceptation de la commande de l’Acheteur est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du ou des produits, ainsi que les frais de transport.

La totalité des produits présents sur le site sont des versions originales japonaises.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Consommateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander, et, si il y a lieu, s'assurer de la bonne compatibilité de ceux-ci avec son installation vidéo.

 

 

Précommandes:

En cas de commande de produits en précommande, si vous souhaitez payer la totalité au moment de la commande choisissez votre mode paiement (CB ou virement bancaire).

Si vous souhaitez payer plus tard, choisisser le mode de paiement, PRE-ORDERS ONLY, dans ce cas là, vous n'avez rien à payer au moment de la commande. Vous receverez 2 à 3 semaines avant la sortie officielle la facture, vous aurez jusqu'a un jour avant la sortie officielle pour payer la totalité. En cas de non paiement jusqu'a un jour avant la sortie officielle, la précommande sera annulée sans préavis!

(La date de la sortie officielle sera indiquée dans la facture que vous receverez)

Nous nous reservons le droit, dans le cas d'une commande dans une autre devise que le Yen, de mettre à jour sans préavis le prix de la commande en fonction de l'évolution du cours du Yen.

Les précommande sont envoyées le jour de la sortie officielle au Japon. La date est indiquées dans la description de l'objet. (sous condition d'avoir reçu la totalité du paiement)

Toutes les commandes d'articles en stock commandés en même temps qu'un article en précommande seront envoyés en même temps que la précommande. (L'envoi se fera dans le même colis que la précommande.)

Dans le cas d'un paiement différé, nous vous demanderont de payer sous 5 jours l'objets qui n'est pas en précommande.

Si vous souhaitez un envois du produit en stock sans attendre, nous vous invitons à faire une commande séparée.

 

Dans le cas d'un commande, composée de plusieurs articles en précommandes, l'envois du colis se fera une fois la dernière des précommandes sorties. (Le paiement se fera au fur et à mesure de la sortie des articles.)

 Toutes précommande ne peuvent être annulées (même si aucun paiement n'a était effectué.)

Si le client veut quand même annuler sa précommande (ou si il ne paye pas dans les temps) cela entrainera l'annulation de toutes ses précommandes en cours sur le site (y compris les précommandes payées qui lui seront remboursées en intégralitée sous 1 semaine)

Modalité de paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le consommateur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande. (Sauf en cas de précommande, voir plus haut)

Toutes les commandes sont payables en Euro, USD, CHF, Yen Japonais, Livre Sterling, R$ BRL, $ARS ou $ MXN.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire en ligne (par le biais de notre partenaire Paypal), virement bancaire français, virement européen IBAN, virement bancaire International, et paiement Paypal .

Le consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le consommateur ou en cas d'incident de paiement.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Nous livrons vers le monde entiers.

Le Site propose plusieurs modes de livraison. Ceux-ci sont laissées au choix du consommateur.

Les frais de port afférents sont calculés automatiquement au moment de passer la commande.

Les délais moyens des modes de livraison de ceux-ci au départ du dépôt du vendeur sont les suivants:

EMS Express (Chronopost): 3-4 jours

Par Avion (Air Mail)(Recommandé ou non): 8-10 jours

Economique (SAL) (Recommandé ou non): 2-3 semaines

Bateau (Recommandé): Environ 2 mois

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état (indiqué sur le description du produit). Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'écrasements, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais (dans la limite des stocks disponibles).

L'échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la reception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont éffectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais (dans la limite des stocks disponibles).

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraisons du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Le consommateur sera tenu informé à chaque étape de sa commande jusqu’à l’expédition de ses produits (par e-mail, et en se rendant sur le site “Nippon-Yasan.com > Mon compte > Historique des commandes”).

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreur de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l'adresse du vendeur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse du vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable du vendeur, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envoi sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Droits de Douane

Toute commande passée sur le Site pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Vendeur conseille au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Tous nos colis sont envoyés en tant que "Gift" ainsi qu'avec une faible valeur afin de vous éviter de payer les taxes! (Dans plus de 99,99% des cas, il n'y a pas de taxes a payer!)

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendure.

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La durée de garantie revèlent d'une garantie constructeur. Si le consommateur rencontre un problème avec du matériel acheté sur le Site durant l’année suivant son achat, il peut prendre contact avec le Service Client du Vendeur, et renvoyer à ses frais l’article concerné (en Recommandé uniquement au Vendeur, à l'adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Ventes.). Le Vendeur fera alors suivre l'article au SAV japonais du constructeur concerné. L’Acheteur devra s’acquitter des frais de port retour.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur, qui communiquera à l’Acheteur un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra absolument être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur en Recommandé uniquement.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (hors frais de port), soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'execution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieur à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site vendeur emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits...) sera soumis au droit français ainsi que japonais.